Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. (Abrogé).
D. 871-2020, a. 35; D. 1596-2021, a. 42.
35. Les travaux nécessitant le retrait et la taille de végétaux dans une rive doivent être effectués sans essouchage et sans imperméabilisation du sol, sauf si l’essouchage ne peut être évité.
D. 871-2020, a. 35.
En vig.: 2020-12-31
35. Les travaux nécessitant le retrait et la taille de végétaux dans une rive doivent être effectués sans essouchage et sans imperméabilisation du sol, sauf si l’essouchage ne peut être évité.
D. 871-2020, a. 35.
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